Entre la société Officine Olfactive SAS (en cours de constitution et d'immatriculation), dont le siège social est situé au 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, représentée par son Président (en cours de constitution), ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.techniqueindiscrete.com, ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».
Le Vendeur commercialise des produits de parfumerie de niche exclusivement à destination de consommateurs, via le site Internet www.techniqueindiscrete.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client. Le Client déclare les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.techniqueindiscrete.com. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer ; ils restent à la charge exclusive du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :
— Sélection des produits et options ;
— Vérification du panier et correction éventuelle ;
— Acceptation des présentes CGV ;
— Paiement et confirmation de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l'issue de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe le Client en cas d'indisponibilité.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. En cas d'impossibilité de débiter la carte, la commande est automatiquement annulée. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via Colissimo. Les délais indicatifs sont de 48h pour la France métropolitaine et de 3 à 7 jours ouvrables pour les livraisons internationales, selon le pays de destination. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client dès la prise en possession physique des produits.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de parfumerie descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur par email à contact@techniqueindiscrete.com ou par courrier à : Officine Olfactive SAS, 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, dans le délai imparti. Le retour des produits est à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par virement ou PayPal.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commandé le : ………………………… / Reçu le : …………………………
Numéro de commande : …………………………………………………………
Nom et adresse du consommateur : ………………………………………………
Date : …………………………
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant le Vendeur à contact@techniqueindiscrete.com.
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et, avec le consentement du Client, à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@techniqueindiscrete.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGV mises à jour en 2026 — Officine Olfactive SAS (en cours de constitution). Ces mentions seront complétées dès l'immatriculation de la société.